Le cabinet d’avocats OGD & Associés intervient en droit de la famille et des personnes, et plus spécialement en matière de protection des majeurs. Maître Maxime GARDIENNET, avocat à Rezé, vous assiste et vous accompagne dans vos demandes relatives à une mesure de protection d’un majeur (tutelle, curatelle, habitation familiale).
Avec l’évolution de l’espérance de vie, les individus décèdent de plus en plus âgés et des difficultés peuvent intervenir lorsqu’ils font l’objet d’une altération de leurs facultés mentales ou de la dégradation de leurs facultés corporelles qui les empêche d’exprimer leur volonté, d’administrer leur patrimoine et de prendre les décisions nécessaires pour l’organisation de leur vie personnelle ou tenant à leur personne.
Pour aider vos proches concernés, il peut être utile, voire nécessaire, de mettre en place des mesures de protections judiciaires vous permettant d’assister ou de représenter votre père, mère, membre de la famille ou toute personne qui a un intérêt à être protégée ou de faire nommer un professionnel investi de cette mission.
D’autre part des personnes peuvent faire l’objet d’un handicap dès leur plus jeune âge, et la nécessité de les accompagner tout au long de leur vie est parfois inévitable.
Il existe plusieurs dispositifs applicables selon le degré d’altération des facultés (présentation par ordre croissant) :
Chaque ouverture d’une mesure de protection peut faire l’objet d’une formule sur mesure, avec un champ d’application plus ou moins étendu et la désignation de différentes personnes pour répondre à chaque besoin spécifique de la personne à protéger et de son patrimoine.
Maître Maxime GARDIENNET, Associé du cabinet OGD & ASSOCIES à Rezé, près de Nantes et de Vertou, peut vous aider à vous informer sur les obligations du tuteur ou du curateur ou en habilitation familiale.
L’ouverture d’une mesure de protection judiciaire commence par une requête afin de saisir le juge des tutelles du lieu de résidence de la personne dont les intérêts sont à protéger.
Il convient de joindre un certain nombre de documents à la demande en fonction de la demande.
Le cabinet d’avocats OGD & ASSOCIES peut vous aider dans ces démarches et pour proposer au juge des tutelles le meilleur aménagement possible de protection de la personne.
Le cabinet peut aussi vous assister en vue de l’audition devant le juge des tutelles et vous assister tout au long de la procédure d’ouverture de la mesure de tutelle / curatelle ou habilitation familiale.
L’ouverture d’une mesure de protection judiciaire peut-être demandée notamment par la personne à protéger elle-même, son conjoint, partenaire de pacs ou concubin, un parent ou un allié entretenant avec le majeur des liens étroits ou le Procureur de la République (qui formule cette demande soit de sa propre initiative soit à la demande d’un tiers qui n’a pas vocation à agir).
Dans l’hypothèse où la mesure de protection judiciaire n’est plus en adéquation avec les besoins de la personne protégée ou de faute du tuteur ou du curateur, il est nécessaire d’effectuer une demande écrite au juge des tutelles avec des documents médicaux à l’appui.
La demande est présentée par la personne protégée elle-même ou son représentant (curateur ou tuteur).
En application de l’article 477 du Code civil, tout individu peut ANTICIPER LE JOUR OU ELLE N’AURA PLUS SES FACULTÉS et charger une ou plusieurs personnes de la représenter en cas d’altérations mentales ou corporelles futures.
La rédaction d’un tel mandat permet de prévenir l’avenir et d’assurer la gestion de son patrimoine conformément à la volonté de l’individu.
Le cabinet d’avocats OGD et Associés et en particulier Maître Maxime GARDIENNET, avocat au Barreau de Nantes, peuvent vous aider dans la mise en place de mesure de protection sur mesure lors de la perte de capacité d’un proche.
Maître Maxime GARDIENNET peut également vous conseiller lors de la rédaction de votre mandat de protection future.
Le cabinet est idéalement situé à Rezé et intervient dans toute la métropole nantaise (notamment les villes de Vertou, Bouguenais, Saint-Sébastien, et les alentours) et dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes, incluant tout le Grand Ouest et de manière générale où que vous soyez.
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