Le cabinet d’avocats OGD & Associés, inscrit au barreau de Nantes, vous assiste et vous accompagne dans toutes vos difficultés en droit de la famille. Maître Marie DESSEIN et Maître Manon ORTEL VIALLET pratiquent toutes deux le droit de la famille depuis plusieurs années et mettent à votre disposition leur expérience et leurs conseils, tant pour trouver une solution amiable qu’en cas de procédure judiciaire.
Maître Maxime GARDIENNET intervient quant à lui en droit des successions, relevant également du droit de la famille, vous pouvez obtenir plus d’informations sur la page dédiée à ce domaine.
Que recouvre le droit de la famille ?
Installés à Rezé, près de Vertou, nous intervenons dans le cadre d’un divorce, d’une séparation, en présence d’enfants ou de biens acquis ensemble et postérieurement pour toute difficulté relative au mode de garde choisi.
Vous pouvez être mariés, pacsés ou concubins.
Dans ces trois cas, la séparation implique des conséquences.
Lorsque vous êtes mariés, la procédure de divorce permettra de traiter de tous les points nécessitant de trouver une solution amiable ou l’intervention du Juge aux affaires familiales dans le cadre d’une même procédure.
Il en existe 2 types de divorce, et un avocat par époux est obligatoire quelque soit la procédure de divorce choisie à Rezé, Nantes ou partout ailleurs dans le Grand Ouest.
Les époux se mettent d’accord sur toutes les conséquences de leur divorce et principalement celles qui vont être expliquées ci-après : garde des enfants et pension alimentaire, sort du ou des biens immobiliers, partage des biens meubles.
Dans ce cas, les avocats des époux se rapprocheront pour rédiger la convention de divorce. Parallèlement, s’il existe des biens immobiliers, un notaire se chargera d’établir un état liquidatif. Quand un accord total sera trouvé, la convention pourra être signée par les époux et leurs avocats en droit de la famille, et enregistrée auprès d’un notaire.
Il existe trois fondements de divorces judiciaires :
Notre cabinet d’avocats à Rezé pourra vous conseiller au mieux selon votre situation personnelle.
Dans tous les cas, sera traitée la liquidation de votre régime matrimonial (partage des biens selon la loi lorsque vous êtes en communauté, ou selon votre contrat de mariage lorsqu’il y en a un, comme en séparation de biens).
De la même manière, quels que soient le type de divorce et le type de régime matrimonial choisi (ex. : séparation de biens) sera vue la question de la prestation compensatoire lorsqu’il existe un écart significatif entre les revenus et le patrimoine des époux. Cela se traduira par une pension alimentaire pour l’époux pendant la procédure de divorce judiciaire, qui se transformera en prestation compensatoire au prononcé du divorce.
Lorsque vous êtes pacsés ou concubins, les procédures à mener dépendront des problématiques rencontrées : deux procédures sont nécessaires en présence de désaccords sur la garde des enfants ou encore sur le sort du bien immobilier.
Amiablement ou devant le Juge seront traités les points suivants par le cabinet OGD & Associés en fonction de votre situation spécifique pour cadrer l’ensemble des relations parentales et partager les biens acquis ensemble pendant votre union.
En France, on distingue plusieurs manières d’exercer l’autorité parentale.
Cela implique que les parents communiquent a minima et prennent ensemble les décisions importantes pour leurs enfants (santé, scolarité, activités, etc.) Cela signifie que les parents peuvent faire les démarches administratives seuls, présupposant l’accord de l’autre parent, sauf opposition (ex : choisir une école publique, réinscrire un enfant à l’école. L’école supposera que les deux parents sont d’accord sur ce choix, sauf si l’un d’eux manifeste une opposition).
Il est décidé par un Juge, notamment quand l’un des parents disparaît régulièrement de la vie de l’enfant, s’il refuse systématiquement les propositions de l’autre parent, ou encore s’il l’insulte, auquel cas aucune discussion ni aucun accord n’est possible.
L’exercice conjoint ou exclusif de l’autorité parentale est différent du mode de garde. Un parent qui n’a plus l’exercice de l’autorité parentale, pourra toujours avoir un droit de visite et d’hébergement sur les enfants et aura le droit d’être informé des décisions prises par l’autre parent dans l’intérêt des enfants.
Il existe plusieurs modes de garde :
Il est important de savoir que le mode de garde choisi influera sur la pension alimentaire qui devra être versée, étant précisé qu’une pension peut être due pour les enfants même en cas de résidence alternée, lorsqu’il existe un écart important de revenus entre les parents.
La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, communément appelée pension alimentaire, dépend de plusieurs paramètres, indiqués à l’article 371-2 du Code civil, à savoir :
En outre, il y aura la question du partage des frais scolaires (paiement de l’école), extra scolaires (activités, loisirs), et exceptionnels (frais médicaux restant à charge, permis de conduire etc.). Le partage se fait souvent par moitié entre chaque parent, mais parfois de manière inégale en fonction des ressources de chacun d’eux, sous réserve qu’ils soient engagés d’un commun accord entre les parents.
Le droit de la famille recouvre également le sort des biens immobiliers acquis pendant la vie commune.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, un désaccord peut survenir sur le sort du domicile conjugal, et sur celui d’éventuels autres biens meubles ou immobiliers que le couple a pu acquérir ou faire construire pendant la vie commune.
Il est possible aussi qu’un des membres du couple ait participé à une amélioration d’un bien de son conjoint. Cela doit être évalué.
L’un des conjoints conserve-t-il le bien ? Le bien sera-t-il mis en vente ? A quel prix celui-ci est évalué ? Quel sera le montant de la soulte à régler ?
La soulte est le montant que l’un des membres du couple va devoir régler à l’autre pour conserver le bien immobilier acheté par les deux.
Le fonctionnement est le suivant :
La valeur du ou des biens (masse active) – immobilier / mobilier / voire épargnes
Déduction faite des prêts (masse passive) – dettes du couple éventuelles
____________________________________________________________________________
Cette masse active nette sera divisée par 2 (égalitairement en cas de communauté ou d’indivision à 50/50 ou de manière inégale si cela est inscrit dans l’acte de vente ou dans le contrat de mariage / de PACS)
Le conjoint qui voudra conserver le bien devra verser à l’autre ce qu’il aurait pu obtenir en cas de vente du bien : la soulte.
En outre, si l’un des conjoint reste vivre dans le bien, dans l’attente du partage, il pourra être demandé judiciairement une indemnité d’occupation.
Il est obligatoire de faire une proposition amiable avant d’entamer une procédure judiciaire. Aussi il faut bien préparer en amont la proposition en faisant faire des évaluations des biens.
Pour vous faire assister et conseiller au mieux en fonction de votre situation, vous pouvez contacter le cabinet d’avocats OGD & Associés. Maître DESSEIN, Maître ORTEL VIALLET et Maître GARDIENNET vous accompagnent à Rezé, près de Vertou, Nantes et Saint-Sébastien, quelles que soient vos questions et démarches relatives au droit de la famille.
Consultez également :