Avocat et médiation à Rezé et Nantes

Maitre Marie DESSEIN Avocate est également médiatrice, ce qui permet au Cabinet de proposer des solutions amiables, notamment dans le cadre d’une médiation.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus amiable de règlement des différends pour renouer un dialogue constructif, afin de trouver des solutions aux difficultés rencontrées et notamment : entre les parents, entre des voisins, entre un employeur et un salarié, dans le cadre d’un litige successoral, etc…

La médiation est menée par un médiateur ou une médiatrice, qui est un tiers neutre et impartial et qui va aider les parties à communiquer efficacement entre elles. Faciliter la communication permet de poser les difficultés clairement, afin que les parties puissent proposer des solutions adaptées.

La médiation est très avantageuse, puisqu’elle permet aux parties de jouer un rôle actif dans la résolution de leur conflit, en favorisant une communication ouverte et facilitée par l’intermédiaire du médiateur.

Elle est plus rapide et moins couteuse qu’une action en justice et l’accord trouvé peut être formalisés par les avocates des parties et être homologué par le juge ensuite pour lui donner une force exécutoire. L’accord est en effet soumis à l’approbation du tribunal compétent. En cas d’échec de la médiation, les parties pourront toujours agir en justice.

Quand avoir recours à une médiation ?

La médiation est un processus qui peut être demandé à n’importe quel moment lorsqu’une relation se conflictualise et qu’une solution doit être trouvée et notamment dans les relations nécessaires auxquelles il ne peut être mis un terme facilement comme les relations parentales, les relations de voisinage, les relations employeur / employé, des relations entre fournisseurs, commerçants, partenaires qui travaillent ensemble de manière habituelle.

Quels sont les types de médiation ?

La médiation peut être :

• Obligatoire : la loi prévoit une tentative préalable avant de saisir le juge ou alors le juge vous enjoint de tenter une médiation ;
• Conventionnelle : c’est-à-dire choisie par les parties avant, pendant ou même après la procédure, comme une médiation intra entreprise, inter société, familiale dans le cadre d’un choix de séparation avec des conséquences à discuter, etc.

Quand est ce que la tentative de médiation est obligatoire ?

• A Nantes en matière familiale, une fois qu’une première décision a été rendue et que vous souhaitez de nouveau saisir le juge pour la faire modifier, la tentative de médiation familiale préalable obligatoire a été instaurée, comme dans 10 autres départements test.
• La tentative de médiation ou de conciliation est également obligatoire avant de saisir le juge en matière de troubles anormaux de voisinage ou pour les litiges dont l’enjeu financier est de moins de 5000 euros comme pour des charges de copropriété non réglées inférieures à 5.000 euros, élagage des arbres ou des nuisances sonores (cela ne concerne pas les litiges relevant du juge des contentieux de la protection et notamment les impayés de loyer)

Quelles sont les différences entre médiation et conciliation ?

La médiation est un processus qui dure dans le temps. Si les parties à la médiation sont d’accord, elle se poursuit jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé ou jusqu’à ce qu’il y soit mis un terme par l’une des parties ou un médiateur. Ce processus peut prendre plusieurs semaines et si besoin plusieurs mois.

Elle vise à rétablir un dialogue constructif entre les parties et les accompagner dans la recherche d’une solution qui soit adaptée à leurs besoins. Elle est menée par un médiateur ou une médiatrice qui est rémunérée.

La conciliation quant à elle est une réunion unique entre les parties. Elle est menée par un conciliateur de justice (de la commune) et elle vise à trouver un accord sur une difficulté précise. Elle est gratuite, mais n’a pas pour vocation de restaurer un dialogue dans une relation suivie, mais de tenter de s’accorder sur une difficulté spécifique.

Maitre Marie DESSEIN est formée pour accompagner ses clients en médiation, en conciliation ou dans d’autres modes amiables de règlement des différends comme le droit collaboratif, la procédure participative et plus généralement dans les négociations nécessaires à éviter une procédure judiciaire.

Marie DESSEIN est également formée et habilitée à mener des médiations, dans les litiges dans lequel elle ne représente ou n’assiste aucune des parties. Elle fait partie de l’association Atlantique Médiation dont le Barreau de Nantes est un membre fondateur et également de l’association PEGASE MEDIATION.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter le Cabinet OGD & Associés.